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MODALITÉS DU SITE WEB

Dernière mise à jour : 16 février 2016

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Vous pouvez afficher, copier, télécharger, imprimer et utiliser le contenu du site Web pour votre usage personnel, non commercial ou pédagogique à condition de ne pas modifier ou supprimer quelconque avis, droits d’auteur, marques de commerce ou clauses de non-responsabilité. Tout le contenu d’un quelconque site Web qui est affiché, copié, téléchargé, imprimé ou utilisé est la propriété de la société, et vous est offert sous licence (et non par transfert de titre) non exclusive, non transférable et révocable. Le contenu de ce site Web ne devra être utilisé qu’à des fins informationnelles, non commerciales ou pédagogiques et ne servira pas à un affichage public (qu’il soit commercial ou non-commercial) à moins qu’il n’existe une licence séparée entre vous et la société pour l’utilisation du contenu du site Web.

Vous ne pouvez pas utiliser ce site Web : (a) d’une quelconque manière qui pourrait nuire aux opérations normales de la société ou à l’utilisation et au bénéfice d’un autre utilisateur; (b) dans le but d’exploiter, de nuire et de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs en les exposant à un contenu inapproprié, en leur réclamant une information personnellement identifiable ou de toute autre façon; (c) pour envoyer, recevoir en toute connaissance de cause, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser toute documentation qui n’est pas conforme aux normes de contenu détaillées dans ces modalités; (d) pour transmettre ou tenter de transmettre tout type de publicité ou documentation promotionnelle, incluant les « courriers indésirables », « chaînes de lettres » ou « pourriels » ou toute autre sollicitation similaire; (e) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de la société, d’un employé de la société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (incluant, mais sans s’y limiter, par l’utilisation des adresses de courriel ou noms d’écrans associés à ce qui précède); ou (f) pour vous engager dans toute autre conduite qui pourrait nuire à la société ou aux utilisateurs du site Web ou les exposer à une responsabilité.

Vous ne devez pas décompiler, inverser la conception, copier, modifier, réutiliser ou republier un logiciel, code d’objet ou code source contenu dans le site Web. Vous ne devrez pas utiliser un quelconque dispositif ou tout autre moyen pour recueillir de l’information sur les utilisateurs du site Web.

2. Comptes. Les comptes du site Web peuvent être mis à la disposition des personnes âgées de 18 ans ou de l’âge de la majorité en vigueur dans leur pays, l’âge le plus tardif étant valide, ou de toute personne morale (chacun étant, « le membre ») qui fournit de façon honnête et sincère toute l’information requise (incluant une adresse de courriel légitime) et obtient un nom d’utilisateur unique, un mot de passe ou toute autre information d’inscription (collectivement « l’information du compte »). Vous acceptez et représentez que toute information du compte fournie par vous est exacte et a été mise à jour. Si certaines informations du compte changent, vous devez les mettre à jour. Certains programmes, services ou certaines fonctions interactives du site Web pourraient exiger de vous la création d’un compte avant que vous pussiez y accéder. Lors de la création d’un compte sur le site Web ou lorsque vous fournissez des renseignements personnels par le biais du site Web, vous acceptez que l’information puisse être utilisée par nous conformément à notre politique de confidentialité.

Vous êtes l’unique responsable du maintien de la confidentialité de l’information relative à votre compte, de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l’accès à votre ordinateur, et vous acceptez l’unique responsabilité pour toutes les activités qui se produisent par le biais de votre compte ou de votre mot de passe. Si vous observez une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, vous pouvez nous en aviser à l’adresse customerservice@ufpi.com. Qui plus est, nous vous conseillons fortement de préserver et de protéger votre confidentialité en choisissant avec soin quels renseignements personnels vous ajouterez au Contenu de l’utilisateur (tel que défini ci-dessous). Nous pourrions parfois utiliser le courriel pour communiquer avec les utilisateurs à propos de sujets liés au service; en devenant membre du site Web, vous consentez à recevoir ces communications.

Nous nous réservons le droit de suspendre, annuler ou mettre fin au site Web ou à toute fonctionnalité offerte sur le site Web, en tout ou en partie, ou en rapport avec tout utilisateur individuel en tout temps sans avoir à fournir d’avis et sans en accepter aucune responsabilité envers un quelconque utilisateur. Nous nous réservons plus spécifiquement le droit, à notre seule discrétion, de placer une limite supérieure au nombre de transmissions que vous pouvez soumettre ou recevoir par le biais du site Web, ou à la quantité d’espace de stockage que vous pouvez utiliser.

3. Confiance en l’information affichée. Nous avons fait un effort consciencieux pour afficher et décrire nos produits et services de façon exacte sur le site Web afin que vous puissiez comprendre leur conception et la façon de les utiliser, ainsi que les services offerts. Néanmoins, nous améliorons constamment les renseignements, les produits et services offerts et, en conséquence, l’information présentée sur ou par le biais du site Web n’est offerte qu’à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de cette information. Toute l’information, incluant la tarification et la disponibilité, peut être modifiée sans préavis. La confiance que vous placez sur de tels renseignements ne se fait qu’à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité qui découlerait d’une telle confiance placée sur une telle documentation placée par vous ou tout autre visiteur du site Web ou par quiconque pourrait être informé de son contenu. Ce site Web pourrait inclure un contenu fourni par de tierces parties, incluant la documentation fournie par d’autres utilisateurs, blogueurs et concédants de licence de tierce partie, agences ou services de suivi. Tous les énoncés ou toutes les opinions exprimés dans cette documentation, ainsi que tous les articles et réponses aux questions et contenus autres que ce que nous avons fourni, ne représentent que l’opinion de la personne ou de l’entité qui a fourni cette documentation et ne relève que de sa propre responsabilité. Cette documentation ne reflète pas nécessairement l’opinion de la société. Nous ne sommes pas responsables, et ne pouvons pas être tenus comme tels par vous-même ou une tierce partie, du contenu ou de l’exactitude des renseignements fournis par une tierce partie.

4. Publication de contenu. Dans le cas où le site Web ou l’une de ses fonctionnalités permettrait l’affichage d’un contenu par les utilisateurs, vous serez le seul responsable de tout contenu que vous affichez ou transmettez par le biais du site Web (le « contenu utilisateur »). Vous ne pouvez pas afficher ou transmettre l’un ou l’autre des éléments suivants : (a) Documentation et marques de commerce protégées par les droits d’auteur et utilisées sans le consentement écrit du propriétaire d’une telle documentation ou marque de commerce; (b) publicité, promotions, sollicitations ou offres de vendre des marchandises ou services à quelque fin commerciale que ce soit à moins d’en avoir reçu le consentement écrit; (c) documentation qui, à la seule discrétion de la société, serait pornographique, sexuellement explicite ou obscène; (d) contenu qui, à la seule discrétion de la société, exploite des enfants ou des personnes mineures; (e) contenu qui divulgue ou contient des renseignements personnellement identifiables autres que le prénom d’une personne qui semble être âgée de moins de 18 ans ou qui comporte des renseignements privés et confidentiels (f) contenu qui, à la seule discrétion de la société, a été affiché à des fins malicieuses, vindicatives ou perturbantes, incluant par diffamation, calomnie ou harcèlement; (g) contenu qui, à la seule discrétion de la société, peut être jugé comme offensant pour les utilisateurs du site Web, incluant, mais sans s’y limiter, des expressions manifestes de bigoterie, préjudice, racisme, haine ou vulgarité (h) contenu qui, à la seule discrétion de la société, fait la promotion de la haine ou pourrait inciter à la violence ou menacer un groupe en se basant sur la religion, la race, l’ethnicité, le sexe, l’âge, l’incapacité physique ou l’orientation sexuelle; (i) contenu qui, à la seule discrétion de la société, est faux, inexact, trompeur ou destiné à des fins frauduleuses; (j) contenu qui, à la seule discrétion de la société, fait la promotion ou fournit des renseignements sur une quelconque activité illégale ou illicite; (k) contenu qui transmet ou comporte des virus, fichiers corrompus, programmes malveillants, logiciels espions ou contenu similaire; ou (l) contenu qui, à la seule discrétion de la société, viole une quelconque loi ou un quelconque règlement. En vous inscrivant comme membre du site Web ou utilisateur du site Web, vous consentez à ce que votre contenu de l’utilisateur soit mélangé avec les publicités et le contenu d’autres utilisateurs apparaissant sur le site Web.

Sur la base de la nature du contenu de l’utilisateur, nous ne confirmons pas nécessairement l’appui, le support, la sanction, l’encouragement, la vérification ou l’accord avec le contenu de l’utilisateur affiché sur le site Web. Toute information ou documentation placée sur le site Web n’indique que les opinions et responsabilités du membre ou de l’utilisateur qui a affiché de telles déclarations et ne représente pas nécessairement les vues de la société. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables et ne serons en aucun cas être tenus responsables par vous de toute information, documentation ou contenu de l’utilisateur affiché par d’autres personnes, incluant les contenus diffamatoires, offensants, frauduleux ou illicites, même s’ils sont en violation avec ces modalités.

5. Examen du site Web; suppression du contenu du site Web.La société se réserve le droit exclusif de contrôler l’accessibilité, les heures d’utilisation, les fonctionnalités du site Web, le contenu du site Web, le contenu de l’utilisateur et de toute autre information qu’on retrouve sur le site Web. Nous pourrions examiner le contenu de l’utilisateur du site Web de temps à autre et nous confirmons notre droit absolu (sans toutefois en faire une obligation) de supprimer, à notre seule et absolue discrétion, tout contenu d’un utilisateur ne répondant pas aux normes de ces modalités ou de toute autre façon répréhensible ou inexact. Nous nous réservons également le droit de mettre fin immédiatement à votre accès au site Web sans préavis ou opportunité de correction si vous échouez à vous conformer à ces modalités.

6. Droits de propriété intellectuelle. Vous convenez que la société (ou son concédant) est propriétaire de tous les droits et intérêts de propriété intellectuelle, enregistrés et non enregistrés partout dans le monde, qui pourraient se retrouver sur le site Web ou le contenu du site Web, et qui sont protégés par les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets industriels et tout autre droit de propriété intellectuelle des États-Unis et partout dans le monde. Excepté lorsque c’est expressément permis dans ces modalités, vous convenez que vous n’avez aucun droit d’utiliser une partie du contenu de ce site Web, incluant, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, marques de service ou logos affichés sur le site Web, sans la permission écrite de la société. D’autres noms de produits ou d’entreprises qui sont publiés sur le site Web pourraient être la propriété de leurs propriétaires respectifs.

7. Octroi d’une licence par vous à la société. Nous n’avez pas les droits de propriété intellectuelle du contenu de l’utilisateur affiché sur le site Web, et nous n’aurons pas la responsabilité ou l’obligation de protéger ou d’exécuter les quelconques droits de propriété intellectuelle qui pourraient exister dans le contenu de l’utilisateur. En affichant ou en transmettant le contenu de l’utilisateur sur ou par le biais du site Web, vous accordez à la société une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale, sous-licenciable et exempte de redevances d’utiliser, de stocker, d’afficher, de publier, de transmettre, de transférer, de télécharger, de téléverser, de distribuer, de reproduire, de redisposer, de modifier ou d’agréger votre contenu de l’utilisateur avec le contenu du site Web généré par la société ou avec un autre contenu de l’utilisateur, de créer des travaux dérivés et de présenter en public ce contenu de l’utilisateur, et ce à quelque fin que ce soit, sur et par le moyen de chacun des services fournis par le site Web ou tout autre site propriété de la société, de ses affiliés ou de ses partenaires. Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, d’utiliser votre nom, votre ville et votre État/province en rapport avec toute utilisation de votre contenu utilisateur. Cette licence s’appliquera à la distribution et au stockage de votre contenu utilisateur sous quelque forme et par quelque moyen ou technologie que ce soit, qu’ils soient présentement connus ou développés ultérieurement.

8. Accès et disponibilité. Ce site Web pourrait de temps à autre être non disponible à cause de défaillances mécaniques, de télécommunication, des logiciels, du matériel physique, de fournisseurs tiers, ou de tout autre problème. Nous ne pouvons ni prédire ni contrôler de telles pannes, pas plus que leur durée.

9. Avis de non-responsabilité quant aux garanties. À MOINS D’INDICATIONS CONTRAIRES EXPLICITES, TOUS LES SERVICES OU INFORMATIONS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DE CE SITE WEB, INCLUANT LES LOGICIELS, LE CONTENU DU SITE WEB ET TOUTE AUTRE INFORMATION FOURNIE SUR LE SITE WEB, SONT OFFERTS SUR UNE BASE “TELLE QUELLE” ET SUR UNE BASE “INCLUANT TOUTES LES DÉFAILLANCES” ET LA SOCIÉTÉ DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE OU REPRÉSENTATION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC LA CONDITION, L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, LA FONCTIONNALITÉ OU LA CONVENANCE DES SERVICES OU DE L’INFORMATION. VOTRE CONFIANCE DANS LES SERVICES OU L’INFORMATION QUI VOUS PERMETTENT DE CONTRACTER UNE OBLIGATION OU DE PRENDRE UNE DÉCISION, ENTRE AUTRES CHOSES, N’ENGAGE QUE VOUS ET À VOS PROPRES RISQUES.

NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UN VIRUS OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT DANGEREUX QUI POURRAIT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS LOGICIELS, VOS DONNÉES OU TOUTE AUTRE DOCUMENTATION EXCLUSIVE À CAUSE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE L’UN DE SES SERVICES OU D’ARTICLES OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU DU TÉLÉCHARGEMENT D’UNE QUELCONQUE DOCUMENTATION QUI S’Y TROUVE OU QUI SE TROUVE SUR UN SITE LUI ÉTANT LIÉ. Vous êtes responsable de la mise en place de procédures et points de contrôle suffisants pour satisfaire vos exigences particulières en matière de protection antivirus et l’exactitude de l’entrée et de la sortie de données ainsi que du maintien d’un moyen externe à notre site dans le but d’une reconstruction de toute donnée perdue.

TOUT LE CONTENU EST SUJET À MODIFICATION ET A ÉTÉ FOURNI SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À DES FINS PARTICULIÈRE OU NON-CONTREFAÇON. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB SERA ININTERROMPU, SANS AUCUNE ERREUR, TOTALEMENT SÉCURISÉ OU EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. Veuillez noter que certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites et, en conséquence, certaines des exclusions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à votre cas. Sans limiter les présentes, la société ne garantit ni ne représente que votre utilisation d’une partie du contenu du site Web ou du contenu de l’utilisateur n’enfreindra pas les droits de tierces parties, ni que le contenu du site Web ou le contenu de l’utilisateur sera exact, complet, à jour ou prêt à être utilisé lorsque désiré. Qui plus est, en référence à des discussions, affichages, nouvelles et autres semblables qui pourraient se trouver sur le site Web, nous n’assumons aucune responsabilité pour un quelconque matériel litigieux, menaçant, faux, trompeur, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, scandaleux, inflammatoire, pornographique ou déshonorant qui pourrait constituer ou encourager une conduite considérée comme offense criminelle, donner lieu à une poursuite civile ou de toute autre façon violer une loi faisant partie d’un tel emplacement sur le site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout type de frais encourus par un utilisateur du site Web de la part de son fournisseur de services ou d’un opérateur d’appareil mobile.

10. Limitation de responsabilité. VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB, DE L’INFORMATION QUI S’Y TROUVE OU DE TOUT AUTRE SERVICE OFFERT PAR LE BIAIS DU SITE WEB NE SE FAIT QU’À VOS PROPRES RISQUES. LA SOCIÉTÉ NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUTE PERTE QUI SURVIENDRAIT SUITE À L’UTILISATION DU MATÉRIEL PHYSIQUE OU INFORMATIQUE EN RAPPORT AVEC LE SITE WEB, OU DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES RÉSULTANT DE DÉLAIS, ABSENCE DE LIVRAISON, LIVRAISON ERRONÉE, INTERRUPTIONS DE SERVICE, SURTENSION, INTENTION MALICIEUSE OU INTRUSION PAR UNE TIERCE PARTIE, VIRUS OU ACTIONS D’UN QUELCONQUE UTILISATEUR. CHAQUE UTILISATEUR DEVRA ÊTRE L’UNIQUE RESPONSABLE DE LA SÉLECTION, DE L’UTILISATION ET DE LA CONVENANCE DU SITE WEB POUR SES FINS ET LA SOCIÉTÉ N’ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR UNE TELLE SÉLECTION. EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ (OU SES MEMBRES DE LA DIRECTION, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCES, FOURNISSEURS ET AFFILIÉS) NE PEUT-ELLE ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CIRCONSTANCIEL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, CONSÉCUTIF OU DE DOMMAGES DE TOUT AUTRE TYPE QUEL QU’IL SOIT (INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES, LES DOULEURS ET LES SOUFFRANCES, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE COMMERCE OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’UTILISATION, LA DÉFECTION DES CLIENTS OU LA PERTE DE DONNÉES), MÊME SI LA SOCIÉTÉ AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QU’ILS SE PRODUISENT SUITE À UNE ACTION SOUS CONTRAT, À LA NÉGLIGENCE OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE, SURVENANT À CAUSE OU EN CONNEXION AVEC L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LA PERFORMANCE DE L’INFORMATION, DES SERVICES, PRODUITS, MATÉRIELS, CONTENU DU SITE WEB ET CONTENU DE L’UTILISATEUR DISPONIBLES SUR CE SITE WEB. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT EN DÉPIT DE TOUTE DÉFAILLANCE DE L’OBJECTIF ESSENTIEL D’UN QUELCONQUE RECOURS LIMITÉ. Veuillez noter que certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certains dommages et, en conséquence, certaines des exclusions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous, mais devront être imposées dans toute la mesure permise par la loi.

11. Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne la société et ses membres de la direction, directeurs, employés, représentants, agents, concédants de licences, fournisseurs et affiliés de et contre toute perte, dépense, et responsabilité, tous dommages et coûts incluant les frais raisonnables d’un avocat et les frais de cour résultant : (a) d’une violation de ces modalités, (b) d’une activité en rapport avec votre compte (incluant, mais sans s’y limiter, la négligence ou la conduite fautive par vous-même ou toute autre personne ayant accès au site Web, utilisant votre compte ou votre ordinateur), ou (c) tout contenu de l’utilisateur que vous soumettez ou transmettez par le biais du site Web en violation de ces modalités. Vous acceptez également la seule responsabilité des redevances, frais ou autres sommes dus à une autre personne en raison d’un quelconque contenu de l’utilisateur que vous avez affiché ou transmis par le biais du site Web.

12. Liens. Nous pourrions fournir des hyperliens sur ce site Web qui sont liés à d’autres sites Web. Si vous utilisez ces liens vers ces sites Web, vous quitterez ce site Web à vos propres risques. Nous ne faisons aucune garantie ou représentation à l’égard d’un site Web lié ou de l’information qui apparaît sur de tels sites Web liés. Les liens n’impliquent pas que nous commanditons, endossons, sommes affiliés, associés ou légalement autorisés à utiliser une quelconque marque de commerce, nom commercial, logo ou symbole de droits d’auteur affichés dans les sites Web liés. Nous interdisons la mise en cache, les liens hypertextes non autorisés à ce site Web, « l’encadrement », et les « liens en ligne », les « liens profonds » ou la création d’un « miroir » de tout contenu disponible sur ce site Web. À ce titre, nous nous réservons le droit de désactiver tout lien ou cadre non autorisé, et nous déclinons spécifiquement toute responsabilité en regard du contenu du site Web disponible sur tout autre site Web lié à ce site Web. Vous devez être conscient que les sites Web liés peuvent comporter des règles et règlements, politiques en matière de vie privée, politiques de confidentialité et autres dispositions qui diffèrent des modalités de ce site Web. Nous ne sommes pas responsables de telles politiques et déclinons expressément toute responsabilité en rapport avec de telles politiques.

Ce site Web peut offrir certaines fonctionnalités des médias sociaux qui vous permettent de : (a) faire un lien à partir de votre site Web ou de celui de tierces parties à certains contenus de ce site Web; (b) transmettre des courriels et autres communications portant un certain contenu, ou des liens vers un certain contenu, de ce site Web et (c) faire en sorte que certaines portions limitées du contenu de ce site Web s’affichent ou semblent s’afficher sur un site Web vous appartenant ou appartenant à une tierce partie. Vous ne pouvez utiliser ces fonctionnalités que de la façon dont elles vous sont fournies par nous, seulement en rapport avec le contenu au sein duquel elles s’affichent et de toute autre façon en conformité avec toute modalité que nous offrons en rapport avec de telles fonctionnalités. Nous pouvons désactiver en tout ou en partie les fonctionnalités des médias sociaux et tout lien en tout temps sans préavis et à notre entière discrétion.

13. Digital Millennium Copyright Act. La société entend se conformer aux exigences de la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Si vous êtes propriétaire d’un droit d’auteur ou que vous êtes agent d’un propriétaire de droits d’auteur et que vous croyez qu’un quelconque contenu de l’utilisateur viole vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre un avis écrit à l’adresse customerservice@ufpi.com, incluant l’information requise pour de tels avis par le DMCA, incluant les éléments suivants (ou toute autre exigence indiquée dans le DMCA au moment d’un tel avis) : (a) la signature physique ou électronique d’une personne ayant l’autorisation d’agir de la part du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé; (b) l’identification des œuvres sous droits d’auteur ou d’une liste représentative si de multiples travaux ont été prétendument violés sur un seul site en ligne; (c) l’identification d’un matériel revendiqué comme ayant été violé et une information raisonnablement suffisante pour permettre à la société de localiser le matériel; (d) une information raisonnablement suffisante pour nous permettre de vous contacter, par exemple un numéro de téléphone, une adresse postale ou une adresse de courriel; (e) une déclaration de votre croyance de bonne foi que la plainte d’utilisation n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi; et (f) une déclaration à l’effet que l’information de l’avis écrit est exacte et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé.

Si vous êtes un utilisateur dont le contenu de l’utilisateur a été désactivé ou supprimé du site Web, et que vous croyez que votre contenu de l’utilisateur ne viole aucun droit d’auteur ou si vous avez été autorisé/e par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi à afficher ou transmettre le contenu sous la forme de contenu de l’utilisateur, vous pouvez nous transmettre un contre-avis à l’adresse customerservice@ufpi.com, incluant l’information requise pour de tels avis par le DMCA, y compris les éléments suivants (ou toute autre exigence indiquée par le DMCA au moment d’une telle notification) : (a) votre signature physique ou électronique; (b) l’identification de votre contenu utilisateur qui a été supprimé ou pour lequel votre accès a été refusé et l’emplacement où apparaissait le contenu de l’utilisateur avant qu’il soit supprimé ou désactivé; (c) une déclaration de bonne foi comme quoi le contenu de l’utilisateur a été supprimé ou désactivé suite à une erreur ou à une identification erronée du contenu de l’utilisateur; (d) votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel; et (e) une déclaration que vous vous soumettrez à la juridiction des cours fédérales du Western District of Michigan et que vous accepterez la signification d’un acte de procédure de la personne qui a fourni à la société la notification du matériel prétendument en violation.

Si la personne-ressource désignée à la société reçoit un contre-avis, elle peut transmettre ce contre-avis à la partie plaignante et l’informer que le contenu de l’utilisateur sera restauré ou que l’accès à ce contenu de l’utilisateur sera restauré dans les dix (10) jours ouvrables. La société, à sa seule discrétion, remplacera le contenu de l’utilisateur ou permettra l’accès à ce dernier à n’importe quel moment après dix (10) jours ouvrables à partir du moment où un tel avis a été fourni à la partie plaignante, à moins que le propriétaire des droits d’auteur ne dépose une action judiciaire pour une ordonnance du tribunal contre l’utilisateur qui a fourni le contenu de l’utilisateur.

14. Information et communiqués de presse. Ce site Web comporte des informations et des communiqués de presse en rapport avec la société. Bien que cette information soit, autant que nous sachions, exacte au moment de sa mise en place sur ce site Web, nous déclinons expressément toute responsabilité ou obligation de mise à jour d’une telle information ou de son actualisation.

15. Loi et juridiction. Ces modalités et votre utilisation du site Web sont régies par les lois de l’État du Michigan, É.-U., sans égard à son choix de dispositions juridiques. Les cours de juridiction générale du comté de Kent, au Michigan, É.-U., disposent de la juridiction exclusive de tout litige en rapport avec, ou provenant de ces modalités ou du site Web, ou de faits matériels dont ces modalités ou le site Web font partie, et vous consentez à la juridiction personnelle de telles cours.

16. Restrictions géographiques. La société est basée aux États-Unis d’Amérique. Nous offrons ce site Web à des fins d’utilisation par les résidents des États-Unis d’Amérique uniquement. Nous ne prétendons par que le site Web ou une partie de son contenu soit accessible ou approprié en dehors des États-Unis d’Amérique. L’accès au site Web pourrait ne pas être légal par certaines personnes ou dans certains pays. Si vous obtenez accès au site Web de l’extérieur des États-Unis d’Amérique, vous le faites à votre propre initiative et vous êtes responsable de la conformité avec les lois locales.

17. Modification; résiliation. En mettant à votre disposition le contenu de ce site Web, nous ne faisons aucune promesse qu’il restera disponible. Par votre utilisation de ce site Web, vous convenez d’accepter ces modalités et de les respecter. Si vous ne désirez pas accepter et vous conformer à ces modalités, n’utilisez pas le site Web. Nous pourrions de temps à autre réviser ou modifier ces modalités et afficher de telles révisions ou modifications sur cette page. Si ces modalités sont révisées, elles seront affichées ici avec la date de la plus récente version apparaissant au-dessus. L’utilisation continue du site Web après de telles révisions ou modifications constitue votre acceptation des modalités telles que révisés ou modifiées, et les modalités révisées ou modifiées remplaceront complètement toute version précédente de cette entente ou de toute autre entente légale se rapportant au même sujet entre vous et nous.

Nous pouvons mettre fin à cette entente avec vous en tout temps si vous violez les modalités de l’entente, si la loi nous y oblige ou si nous déterminons, à notre entière discrétion, qu’il n’est plus commercialement viable de continuer à vous offrir l’accès au site Web. Nous aurons le droit d’assigner ou de transférer tout droit ou toute licence accordé par ces modalités. À la fin de cette entente, les sections 5 à 7, 9 à 11, 13, 15, 17, 18 et 20 de cette entente devront survivre, ainsi que toute autre disposition nécessaire pour préserver l’intention de l’entente des parties, ou une interprétation raisonnable de ces modalités.

18. Violations des modalités. Nous nous réservons le droit de rechercher tous les recours offerts par la loi et en équité en cas de violation de ces modalités. Tout motif que vous pourriez avoir à l’égard de l’utilisation de ce site Web contre nous doit être institué dans des limites d’un (1) an après que la réclamation ou le motif soit survenu, ou être jugé écarté et proscrit pour toujours. Si une quelconque cour de juridiction compétente déclare qu’une disposition de ces modalités est inexécutable, une telle disposition devra être exécutée dans toute la mesure permise, et le reste de ces modalités devra être exécuté séparément.

19. Sécurité. Il est interdit aux utilisateurs de violer ou de tenter de violer la sécurité du site Web, incluant, mais sans s’y limiter : (a) en obtenant un accès non autorisé à de quelconques portions, caractéristiques ou services offerts par ou à travers le site Web ou tout système s’y rapportant, serveurs ou réseaux connectés au site Web en piratant, récupérant illicitement des mots de passe ou par tout autre moyen non autorisé; (b) déchiffrant ou mettant à l’essai la vulnérabilité du site Web ou d’un système, serveur ou réseau raccordé au site; (c) violant les mesures de sécurité ou d’authentification du site Web ou de tout autre réseau raccordé au site Web; (d) exécuter des recherches inversées ou retraçant des informations personnelles ou autre sur un autre utilisateur ou sur la société; (e) alourdissant de façon déraisonnable ou disproportionnée l’infrastructure du site Web, des systèmes s’y rapportant, des serveurs ou des réseaux; ou (f) en utilisant tout dispositif, logiciel ou autre méthode pour nuire ou tenter de nuire à la performance normale, aux transactions exécutées ou à toute utilisation du site Web par une autre personne. Nous enquêterons sur toutes les occurrences de violation possible et nous collaborerons avec toutes les autorités de maintien des lois en poursuivant les transgresseurs.

20. Convention. Ces modalités régiront votre relation légale avec nous. Néanmoins, si des modalités supplémentaires devaient être ajoutées en tout temps par rapport à un service ou à une fonctionnalité en particulier du site Web, ces modalités contrôleraient la fonction ou le service particulier auquel elles se rapportent en cas de conflit entre les modalités spécifiques au service ou aux caractéristiques et les présentes modalités.

21. Coordonnées. Nous serons heureux de répondre à vos questions ou commentaires à propos de ces modalités. En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter :
Universal Forest Products, Inc.
customerservice@ufpi.com
1 800 598-9663